Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Source : www.actu-juridique.fr
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif. Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK