 
                    
                MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
                            Publié le : 
                            12/09/2025
                            12
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : edito.seloger.comMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé... Lire la suite
Historique
- 
                        Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
                                                Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
- 
                        Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
                                                Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
- 
                        MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre 
                                                Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com
- 
                        Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
                                                Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
                                                Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr
- 
                        Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
                                                Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué 
                                                Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ? 
                                                Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
- 
                        La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
