Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats

Historique

• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Assurance chômage : une réforme en trois points
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Instauration d'un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite