Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?

Historique

• Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur...
  Source : www.doctissimo.fr
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• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
  Source : www.notretemps.com
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• Suspension des garanties : l’article R 211-13 du Code du assurances n’est pas opposable aux victimes !
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  A l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
  Source : www.jss.fr
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• Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
  Source : edito.seloger.com
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• Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
  Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de...
  Source : www.efl.fr
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